Gouvernance

Posture non adjudicative

CAIM n'est pas un arbitre juridique. Il ne détermine pas la faute, la responsabilité ou la conformité. Ses fiches décrivent ce qui s'est passé, sur la base des données disponibles, et quelles mesures d'atténuation semblent pertinentes. Les organisations nommées dans les fiches ne sont pas accusées de fautes — elles sont documentées dans le cadre d'événements que l'intérêt public exige de comprendre.

Rôles et normes éditoriales

Le processus éditorial de CAIM implique quatre fonctions :

• Éditeur de réception : trie les soumissions, vérifie la portée et le lien avec le Canada, gère la déduplication.
• Éditeur de vérification : évalue la qualité des sources, construit le récit factuel, attribue le statut de vérification.
• Réviseur de sécurité : prend les décisions de rédaction et gère la divulgation coordonnée.
• Gestionnaire de publication : gère la publication, le versionnage, l'intégrité du journal des modifications et le processus de corrections.

Aucune fiche n'est publiée sans révision éditoriale et de sécurité. Les décisions de publication sont documentées et vérifiables.

Politique éditoriale

CAIM publie des fiches qui sont :

• Dans la portée : implication matérielle de l'IA et lien avec le Canada
• Bien sourcées : appuyées par des sources crédibles et citées
• Pertinentes pour la prévention : informatives pour comprendre et réduire les risques liés à l'IA
• Formulées de manière responsable : prudentes dans le langage, claires quant à l'incertitude et protectrices de la vie privée

CAIM ne privilégie pas le volume. Il accorde la priorité à la qualité et à l'utilité plutôt qu'à la couverture exhaustive.

Conflits d'intérêts

• Tous les membres du personnel éditorial et du conseil consultatif divulguent leurs affiliations pertinentes
• Personne n'approuve la publication d'une fiche dans laquelle il a un conflit matériel
• Les procédures de récusation sont documentées et suivies
• Les divulgations de conflits sont mises à jour annuellement

Corrections et appels

Corrections : Si une fiche contient une erreur factuelle matérielle, CAIM la corrige dès que l'erreur est identifiée. La correction est visible dans le journal des modifications.

Appels : Toute personne peut demander une révision de l'exactitude factuelle d'une fiche. Les résultats possibles incluent :

• Modification : la fiche est mise à jour pour corriger une erreur ou ajouter du contexte
• Réétiquetage : le statut de vérification est modifié pour refléter de nouvelles informations
• Rétractation : la fiche est retirée, avec une explication

Les appels portent sur l'exactitude factuelle et la publication responsable. CAIM ne tranche pas les différends portant sur le cadrage ou l'opinion.

Processus : Les demandes de correction reçoivent un accusé de réception dans les cinq jours ouvrables. Les réponses substantielles — incluant toute modification ou une explication motivée en l'absence de changement — sont fournies dans les quinze jours ouvrables. Les cas complexes peuvent nécessiter plus de temps, le demandeur étant informé du calendrier.

Fonction consultative

CAIM met en place une fonction consultative intersectorielle et bilingue. Les conseillers seront sélectionnés pour leur expertise pertinente — systèmes d'IA, journalisme, droit, politiques publiques, vie privée, cybersécurité, société civile — et pour la diversité de perspectives.

La fonction consultative :

• Soutient l'intégrité méthodologique et le développement de la taxonomie
• Fournit des commentaires sur les pratiques de publication responsable
• Examine si les processus de CAIM demeurent crédibles et équitables

Les conseillers n'ont pas de droit de veto sur les décisions de publication. L'indépendance éditoriale est protégée par la politique de conflits d'intérêts et par une séparation claire entre les avis consultatifs et l'autorité éditoriale.

Les divulgations de conflits des conseillers sont publiques.

Rapports de transparence

À mesure que le volume opérationnel augmente, CAIM publiera des rapports de transparence périodiques comprenant des statistiques agrégées sur le volume de soumissions, les taux de publication, les délais moyens, les corrections et rétractations, et les appels reçus.

Indépendance et durabilité

• Les sources de financement sont divulguées publiquement
• Aucun bailleur de fonds, organisation ou organisme gouvernemental n'a de contrôle éditorial
• Les normes éditoriales et les politiques de gouvernance sont publiées et versionnées
• La conception, les normes et les formats de données du moniteur facilitent l'adoption par les institutions publiques

L'objectif de CAIM est de gagner la confiance par une pratique constante et de servir l'intérêt public canadien dans la durée.

Le schéma, la taxonomie, la méthodologie et les politiques de gouvernance de CAIM sont publiés et versionnés, permettant un examen public.